Conditions générales de vente

Article 1 – Préambule

Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet de la société L’Oasis des Saveurs srl (ci-après dénommée L’Oasis des Saveurs), enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro BE 0473 452 842. Son siège social est situé à Grand Place, 40 - 1360 Perwez - Belgique. Email : commande@loasisdessaveurs.be
Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www. loasisdessaveurs.be, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 2 - Conditions générales

2.1. Généralités
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document, relèvent de sa seule responsabilité.
L’Oasis des Saveurs pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.

2.2. Définitions
Par "consommateur", on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Par "professionnel", on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.

Article 3 – Conclusions de la vente en ligne

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.loasisdessaveurs.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation.
Pour la sécurité et la certitude du client, L’Oasis des Saveurs se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si L’Oasis des Saveurs estime que les informations en sa possession sont insuffisantes. L’Oasis des Saveurs peut également refuser des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.


Article 4 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.

Article 5 – Achat

L’Oasis des Saveurs répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition sont de 72h pour la Belgique. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, L’Oasis des Saveurs vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

Article 6 – Disponibilité

Aucune information sur la disponibilité des produits n’est donnée sur notre site.
Une fois la commande réalisée selon notre stock, une demande de paiement sous forme de devis sera envoyée.
Si L’Oasis des Saveurs ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler ou de modifier sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Article 7 - Livraison

7.1 Général
Les frais de port vous sont offerts dès 100 euros d'achats pour la Belgique. Nous vous conseillons de vérifier également dans votre boîte «spam» les mails éventuels de L’Oasis des Saveurs et d'accepter notre adresse mail : commande@loasisdessaveurs.be

7.2 Bpost
Une personne doit être présente lors de la livraison.
Si personne n'est présent lors de la livraison, Bpost vous laissera un avis de passage et vous pourrez retirer votre commande dans le bureau de poste de votre ville.
Le délai généralement constaté est de 24h.

Article 8 - Emballage de vos commandes

Pour la sécurité de vos articles, nous les emballons sous carton, avec matériel de remplissage protecteur adéquat.
Nous utilisons un maximum de produits d'emballage 100 % écologiques :
•    carton recyclable
•    utilisation des cartons ou du matériel d'emballage provenant de nos fournisseurs: par soucis écologique, il serait dommage de ne pas réutiliser ce matériel
•    feuille kraft 100% recyclé ou chips ou flocons de calage FloPack Bio 100% bio-dégradable (on peut les faire disparaître en quelques secondes en les aspergeant d'eau ou en les enterrant. On peut également les utiliser pour faire des bricolages avec les enfants)

Article 9 - Retours

Vous avez 14 jours pour nous retourner un ou plusieurs articles qui ne vous conviennent pas.
Le retour s'effectue à l'adresse :

L’Oasis des Saveurs srl
Rue Gaston Dancot, 41
5310 Warêt-la-Chaussée

Frais de retour :
•    Si, pour un retour, vous demandez le remboursement intégral de votre commande : les frais de retour sont à votre charge;
•    Si, pour un retour, vous demandez le remboursement intégral ou un remboursement partiel et que votre retour concerne des produits en promotion ou soldés : les frais de retour sont à votre charge;
•    Dans tous les autres cas, les frais de retour sont à 100 % à notre charge à condition que vous utilisiez l'étiquette qui vous sera fournie par nos soins.

IMPORTANT : Lorsque le retour se fait à votre charge, le colis doit impérativement nous être renvoyé avec une procédure de suivi ou de contre-signature.

Article 10 – Transfert de propriété

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de L’Oasis des Saveurs, jusqu'au paiement intégral de la commande.
La commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.

Article 11 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.
L’Oasis des Saveurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L’Oasis des Saveurs s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 12 – Paiement

La commande sera envoyée dès réception du paiement du devis établit à partir de la commande validée sur le site, envoyée par mail ou passée par téléphone à L’Oasis des Saveurs. Le paiement dans sa totalité sera effectué par virement sur le numéro de compte repris sur le devis.
Vous garantissez à L’Oasis des Saveurs de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. L’Oasis des Saveurs se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas d'incident de paiement de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes.

Article 13 – Livraison

13.1. - Généralités
Les produits achetés sur L’Oasis des Saveurs seront livrés à l’adresse indiquée sur le devis.
L’Oasis des Saveurs ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité de la poste. Il n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l 'expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.
Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, L’Oasis des Saveurs ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de retourner les produits à L’Oasis des Saveurs dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours.

13.2. – Transfert des risques
Les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des produits.

13.3 – Problèmes de livraison
Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être notifiée à L’Oasis des Saveurs dans les 3 jours suivant la réception du produit. En fonction des cas définis à l’article 5, vous pourrez éventuellement bénéficier ou non des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé, manquant, ne correspondant pas à l'article commandé...) doit être notifié à L’Oasis des Saveurs dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n'engagera plus la responsabilité de L’Oasis des Saveurs et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.

13.4 - Conformité des produits
L’Oasis des Saveurs s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail (commande@loasisdessaveurs.be) et de renvoyer à L’Oasis des Saveurs le ou les produits. L’Oasis des Saveurs procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Il est vivement conseillé de renvoyer à L’Oasis des Saveurs les produits dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.

13.5 - Retour de colis

IMPORTANT: si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à L’Oasis des Saveurs. Dans ce cas, L’Oasis des Saveurs renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.

Article 14 – Garantie

14.1 Les produits achetés sur le présent site auront un DLUO de minimum six mois. Sauf mention explicite sur le bon de commande.

14.2 Lisez votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la législation en vigueur.

14.3 Toute demande de garantie doit, le cas échéant, être effectuée soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux produits achetés, soit auprès de L’Oasis des Saveurs par mail (commande@loasisdessaveurs.be) et ce, au plus tard, dans les 2 mois qui suivent la constatation/découverte d'un défaut sur le produit.

Article 15 – Droit de renonciation

Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Il est vivement conseillé de retourner les produits à L’Oasis des Saveurs dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter L’Oasis des Saveurs dans les 5 jours ouvrables via commande@loasisdessaveurs.be

Article 16 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’Oasis des Saveurs dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 17 – Limitation de responsabilité

17.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. L’Oasis des Saveurs n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, L’Oasis des Saveurs décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

17.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas L’Oasis des Saveurs ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par L’Oasis des Saveurs) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.

Article 18 – Force majeure

L’Oasis des Saveurs fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

Article 19 – Protection des données

En passant votre Commande, vous donnez votre accord pour que L’Oasis des Saveurs stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits. En passant votre commande et si vous l’indiquez sur votre bon de commande, vous donnez également votre accord pour que L’Oasis des Saveurs transfère de telles données à d'autres sociétés dont les produits sont disponibles à la vente sur le site internet de L’Oasis des Saveurs, afin de vous fournir des informations concernant d'autres produits et services qui sont susceptibles de vous intéresser.
Pour vous opposer au transfert de telles données à ces sociétés, ayant pour objet de vous informer sur les autres produits et services de L’Oasis des Saveurs ou de tiers, vous devez indiquer votre refus dans la section appropriée du bon de commande. Vous pouvez obtenir une copie des données détenues par nous vous concernant en nous faisant parvenir une demande écrite. Si l'une des données détenues par nous vous concernant est incorrecte, elle sera corrigée sur demande écrite de votre part.

Article 20 – Droit applicable

L’Oasis des Saveurs fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront. Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Namur (Belgique).

 


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